Mon transfert a été supprimé. Comment faire appel ?
Réponds à l'e-mail de décision (l'exposé des motifs) et explique pourquoi nous nous sommes trompés selon toi. Une personne qui n'a pas pris part à la première décision réexaminera le dossier. Tu as 6 mois pour faire appel.
Les erreurs, ça arrive. Un signalement peut être faux, un fichier peut être mal identifié, ou tu peux avoir une autorisation dont nous n'avions pas connaissance. Si nous avons supprimé ton transfert ou restreint ton compte, tu peux nous demander de réexaminer la situation.
Retrouver l'e-mail de décision
Quand nous restreignons un contenu ou un compte, nous envoyons un exposé des motifs à la personne concernée. Il indique le transfert, ce que nous avons fait (par exemple, supprimer les fichiers et bloquer un nouvel envoi), pourquoi, et à quelle partie de nos conditions ou de la loi cela se rapporte.
Comment faire appel
- Ouvre l'e-mail de décision de Pandafile.
- Appuie sur Répondre. Garde l'objet du message tel quel pour que nous voyions tout l'historique.
- Explique pourquoi tu penses que la décision est erronée. Sois précis : de quel fichier il s'agit, ce qu'il contient et pourquoi tu avais le droit de le partager.
- Joins ou indique un lien vers toute preuve, comme une licence, une autorisation écrite ou un justificatif prouvant que tu es l'auteur de l'œuvre.
- Envoie. Nous te confirmerons la réception et reviendrons vers toi une fois le réexamen terminé.
Tu as perdu l'e-mail ? Écris à abuse@pandafile.co depuis l'adresse que tu utilises sur Pandafile et indique le lien ou l'identifiant du transfert.
Et ensuite ?
- Une personne qui n'a pas participé à la première décision examine ton appel.
- Si nous nous sommes trompés, nous levons la restriction sur ton compte et nous te prévenons. Les fichiers supprimés ne peuvent pas être restaurés, car la suppression est définitive : tu devras donc les envoyer de nouveau.
- Si nous maintenons la décision, nous t'expliquons pourquoi.
- Tu peux faire appel dans les 6 mois suivant la décision.
- Si tu résides dans l'UE, tu peux aussi porter la décision devant un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges.
Si tu es un consommateur et que tu n'es pas satisfait de la façon dont nous avons traité les choses de manière plus générale, tu peux aussi déposer une réclamation. Consulte notre guide sur les remboursements, les réclamations et tes droits de consommateur.
