Que se passe-t-il après un signalement de transfert Pandafile ?
Nous confirmons ton signalement si tu as laissé un e-mail, une personne l'examine (en général sous 24 heures), et si le contenu est illégal ou enfreint nos conditions, nous le supprimons, bloquons son renvoi et expliquons la raison à l'expéditeur.
Nous traitons les signalements conformément au Digital Services Act de l'UE et à l'Online Safety Act 2023 du Royaume-Uni. Cela signifie que chaque signalement est examiné sérieusement, et que les personnes concernées par une décision sont informées de ce que nous avons décidé et pourquoi.
Étape par étape
- Reçu : si tu nous as donné ton e-mail, nous envoyons une confirmation intitulée « Merci pour ton signalement », avec l'identifiant du transfert.
- Examiné : une personne vérifie le transfert au regard de la loi et de nos conditions. Nous visons le plus vite possible, en général sous 24 heures.
- Mesure : si le contenu est illégal ou enfreint nos conditions, nous supprimons les fichiers, empêchons leur renvoi grâce à leur empreinte, et pouvons suspendre le compte de l'expéditeur.
- Explication : l'expéditeur reçoit par e-mail un exposé des motifs, sauf si la loi ou la sécurité de quelqu'un nous empêche de le lui dire.
Signalements de contenus d'abus sexuels sur des enfants
Ils sont traités différemment. Le transfert est mis hors ligne immédiatement à la réception du signalement, avant examen. Si le signalement est confirmé, nous signalons le contenu à l'Internet Watch Foundation et à la National Crime Agency.
Aurai-je des nouvelles ?
Si tu as laissé un e-mail, tu recevras la confirmation et nous pourrons te contacter si nous avons besoin de précisions. Certains détails peuvent rester confidentiels pour protéger toutes les personnes concernées. Si le lien ne fonctionne plus, c'est généralement que le contenu a été supprimé ou que le transfert a expiré.
Si tu n'es pas d'accord avec le résultat
La personne qui a signalé comme l'expéditeur peuvent nous demander de réexaminer. Écris à abuse@pandafile.co dans les 6 mois suivant la décision, ou réponds à l'e-mail de décision. Une personne qui n'a pas participé à la première décision l'examine. Les utilisateurs de l'UE peuvent aussi recourir à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges.
